Savoir-faire
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Vie privée du dirigeant d'entreprise
NODENS AVOCATS vous conseille et vous accompagne en cas de divorce, de séparation, d’une demande de pension alimentaire, de liquidation de votre régime matrimonial ou de votre indivision, d’une succession.
Le Cabinet intervient notamment sur les problématiques suivantes :
- les procédures touchant à l’autorité parentale, la résidence des enfants, l’organisation d’un droit de visite, la pension alimentaire due au titre de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants ;
- la rédaction et l’homologation de convention parentale ;
- le divorce par consentement mutuel, pour faute, pour altération définitive du lien conjugal, pour acceptation du principe du divorce ;
- la liquidation du régime matrimonial, de l’indivision née d’un PACS, d’une union libre ou d’un concubinage.
Le divorce du dirigeant d’entreprise est d’autant plus complexe que celui-ci détient un patrimoine personnel et un patrimoine professionnel. Une séparation ne doit pas mettre en péril la poursuite de son activité professionnelle et l’équilibre de sa société.
L’aménagement de son régime matrimonial, l’anticipation d’une séparation ou d’un divorce peuvent être déterminants pour préserver son outil de travail et ses salariés.
Anticiper c’est notamment adapter son régime matrimonial ou, lors de la création de votre société, prévoir des dispositions spécifiques dans vos statuts, un pacte d’associés.
Savoir-faire
Droit social
Individuel et collectif
NODENS AVOCATS accompagne les entreprises dans leur gestion quotidienne de leur personnel :
- Lors de l’embauche par la rédaction de contrats de travail de toute nature ;
- Dans l’exécution du contrat de travail par la rédaction d’avenants contractuels, par la mise en place de plan d’objectifs, par le conseil dans la gestion des évènements contractuels (évolution, suspension, difficultés d’exécution, …) ;
- Dans la rupture du contrat de travail par la mise en place des procédures adéquates (rupture conventionnelle, licenciements, …).
Notre cabinet est également présent pour accompagner les entreprises dans leur développement et dans le respect des obligations accompagnant cette croissance, notamment lors de :
- La mise en place ou renouvellement d’un CSE et accompagnement dans le processus électoral ;
- La structuration du fonctionnement du CSE ;
- La négociation d’accords d’entreprise ;
- La négociation annuelle obligatoire ;
- La mise en place d’un règlement intérieur et de notes de services, décisions unilatérales de l’employeur ;
- L’audit juridique accompagnant des augmentations de capital, l’entrée d’investisseurs, des projets de cession.
NODENS Avocats gère par ailleurs les contentieux individuels ou collectifs de ses clients employeur.
Notre cabinet intervient également dans l’accompagnement de salariés en conseil et contentieux dans leur évolution professionnelle choisie ou subie.
Vous souhaitez vous lancer dans une nouvelle expérience professionnelle et vous interroger sur le projet de contrat de travail qui vous a été soumis pour signature, vous vous interrogez sur le respect des textes légaux et conventionnels dans l’exécution de votre contrat de travail, vous réfléchissez à rompre votre contrat de travail ou êtes confronté à une rupture de votre contrat de travail à l’initiative de votre employeur, nous sommes à vos côtés pour vous conseiller et vous accompagner dans ses évolutions professionnelles.
Une approche amiable est toujours privilégiée dans nos dossiers, afin de permettre un règlement négocié dans l’intérêt des parties au litige et sans être soumis à l’aléa judiciaire.
Savoir-faire
Droit des sociétés
NODENS AVOCATS vous conseille lors de la création et le développement de votre société :
- Le choix d’une structure adaptée à vos situations patrimoniale et matrimoniale.
- Statuts, formalités de création, de modification, de transformation de votre société.
- Cession de parts sociales, d’actions.
- Rédaction de la documentation nécessaire à la vie sociale : approbation des comptes, AGO, AGE.
Droit commercial : fonds de commerce, baux commerciaux, enseigne
NODENS AVOCATS vous accompagne et vous conseille lors de l’acquisition ou la cession de votre fonds de commerce.
Baux commerciaux : rédaction et négociation du bail commercial, renouvellement du bail commercial, cession et acquisition d’un bail commercial.
Protection du nom commercial et de l’enseigne.
Droit des contrats
- Négociation et rédaction de vos contrats civils et commerciaux divers : conditions générales de vente, licence de marque, prestation de services, cessions diverses, contrat de sous-traitance.
- Franchise : rédaction des divers supports contractuels nécessaires à la création et au développement d’une franchise et notamment le contrat de franchise, le document d’informations précontractuel, le cahier des charges.
Contentieux civils et commerciaux
NODENS AVOCATS vous représente et vous assiste devant les juridictions civiles et commerciales dans les contentieux notamment relatifs à :
- La rupture des pourparlers et des relations commerciales établies.
- Les litiges nés de la cession de fonds de commerce, de l’exécution ou du renouvellement des baux commerciaux.
- Le cautionnement du dirigeant d’entreprise, la responsabilité de la banque.
- La suspension, l’exécution du contrat, la garantie d’actif et de passif, le recouvrement de créances.
