Actualités
social
Prime partage de la valeur, dite prime PPV, un dispositif intéressant pour l’employeur et les salariés
Instaurée par la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du ...
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social
Nouveauté en matière de participation et intéressement – déblocage exceptionnel
La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ...
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social
Mise à jour des règlements intérieurs des entreprises au 1er septembre 2022 – dispositif de protection des lanceurs d’alerte
A compter du 1 er septembre 2022, le Règlement intérieur de votre entreprise devra rappeler ...
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famille
Créances nées avant le mariage et liquidation des intérêts
La Cour de cassation confirme sa conception globale de la liquidation des intérêts patrimoniaux des ...
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famille
Nouvelle procédure de divorce
La réforme de la procédure de divorce issue de la la Loi du 23 mars 2019 a vu son entrée en vigueur repoussée du 1er ...
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